Révision du Plan Local d’urbanisme – Le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD)
La délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2021 a lancé une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme. L’objectif premier était de disposer d’un document d’urbanisme commun sur l’ensemble du territoire, à la suite de la fusion de communes entre Chenoise et Cucharmoy. Depuis la délibération, les travaux sur le Plan Local d’Urbanisme avancent à un bon rythme, le diagnostic et le PADD ayant été revus et adaptés au contexte actuel de la commune. Ces deux pièces constituent le socle du document d’urbanisme et permettent d’avancer sur les pièces règlementaires à venir.
Le diagnostic est la première étape de l’élaboration, c’est l’occasion de dresser un bilan du territoire sur les thématiques étant impactées par la mise en place du PLU (habitat, économie, environnement, paysage, etc..). Il est construit à partir de l’analyse de données issues de l’INSEE, de plans et schémas régionaux, ou d’instituts nationaux. Ces données à disposition du public sont complétées par du travail de terrain avec les élus ou réalisé par le bureau d’étude qui accompagne la commune dans la procédure. Le diagnostic doit permettre de mettre en avant des tendances et enjeux du territoire à un instant « T » mais également sur les prochaines années et décennies. Il est important de garder à l’esprit que les décisions prises dans un document d’urbanisme se font sur le moyen/long terme, il est donc important de dresser un bilan des évolutions possibles de la communes sur les décennies à venir. Ce bilan permet par la suite de disposer d’une base de données exhaustive qui va orienter les décisions prise dans les autres pièces du PLU.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue la seconde pièce composant le PLU. Il constitue la base du projet territorial des élus en fixant des objectifs sur les thématiques préalablement développées lors du diagnostic. Le PADD se sert de cette dernière des tendances et enjeux identifiés pour déterminer les objectifs du PLU. Il est entre autre demandé à la commune d’établir un scénario de développement futur, qui soit cohérent aux vues des tendances passées identifiées lors du diagnostic. Les décisions prise dans les autres pièces du PLU devront se baser entre autre sur ce scénario. Bien que non opposable, chaque objectif du PADD devra comprendre une traduction règlementaire dans le règlement écrit, le zonage ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), prochaine étape de l’élaboration du PLU.
Le diagnostic et le PADD seront présentés lors d’une réunion publique organisée dans les prochaines semaines. Les autres pièces du PLU (zonage, règlement, OAP) feront elles aussi l’objet d’une futur présentation en réunion publique, plus tard dans l’année.
Les pièces validées sont consultable sur le site internet de la commune.
